Conditions générales de "HalalExpoChile 2012"

Conditions générales de «Halal Expo Chile 2012»

Chapitre 1 – Dispositions Générales.

1.1 Le présent règlement s’applique à l’ensemble des exposants,leurs commettants et leurs prestataires.

Il est complété par un «dossier technique de l’exposant». En signant le contrat de participation, les

exposants en acceptent toutes les prescriptions.

1.2 L’organisateur fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de la manifestation,

le prix des stands, celui des entrées ainsi que la date de clôture des inscriptions. Il détermine seul

les catégories de personnes ou entreprises admises à exposer et/ou visiter la manifestation ainsi

que la nomenclature des produits ou services présentés.

1.3 L’organisateur se réserve le droit, sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité,

de décider à tout moment, le déplacement, la prolongation, l’ajournement ou la fermeture anticipée

du salon. L’organisateur peut également être amené à modifier à tout moment le nom du salon,

partiellement ou totalement, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat de participation,

notamment pour les exposants s’engageant,le cas échéant, sur plusieurs sessions.

1.4 Toute dérogation n’est valable, sauf stipulation contraire, que pour la ou les sessions concernées.

Chapitre 2 – Inscription, Admission, Caution

2.1 A l’exclusion de tout autre, le contrat de participation au salon s’effectue au moyen du contrat de

participation officiel établi par l’organisateur et transmis à l’exposant.

2.2 Dès réception par l’organisateur, l’exposant est contractuellement lié à l’organisateur.

2.3 Toutefois, l’organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, tout contrat

de participation qui ne satisferait pas aux conditions requises. Peuvent notamment constituer des motifs

de rejet, provisoire ou définitif, la communication incomplète des renseignements requis, le défaut des

versements ou garanties exigés par l’organisateur dans les délais impartis, y compris ceux relatifs à des

salons précédents, le non respect d’obligations antérieures et/ou des présentes conditions générales,

la non adéquation de l’exposant, de ses produits ou services, avec l’objet, l’esprit, la nomenclature ou

l’image de la manifestation, le redressement judiciaire de l’exposant, son état avéré de cessation des

paiements, la non obtention d’autorisations administratives ou judiciaires,le cas échéant nécessaires

à sa présence durant la manifestation, le risque d’une atteinte, par sa présence, aux intérêts protégés

des consommateurs et de la jeunesse, et plus généralement à l’Ordre Public, aux bonnes mœurs, à la

tranquillité des autres exposants et à la sécurité des visiteurs.

2.4 L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou événement, survenu ou révélé

depuis son inscription, et de nature à justifier un nouvel examen de son inscription.

2.5 En outre, l’organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, tout renseignement

complémentaire en rapport avec ce qui précède et, le cas échéant, de réformer une décision

d’admission prononcée sur des indications mensongères, erronées, ou devenues inexactes.

L’acompte versé demeure alors acquis à l’organisateur qui se réserve, en outre, le droit de

poursuivre le paiement de la totalité du prix.

2.6 Le droit résultant de l’inscription est personnel et incessible. Le contrat de participation

n’emporte aucun droit d’admission pour une manifestation ultérieure sauf en cas de contrat

pour plusieurs sessions.

2.7 Sauf dérogation accordée par l’organisateur sur demande expresse de leur part, les

groupements ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque entreprise, membre

du groupement, a été admise individuellement et s’est engagée à payer les droits d’inscription

et les frais d’assurance.

Chapitre 3 – Frais d’inscription et de participation.

3.1 Sauf disposition particulière, l’organisateur se réserve le droit de rejeter tout contrat de

participation non accompagné de l’acompte.

3.2 Le non règlement de l’un des versements à l’une des échéances stipulées,emporte déchéance

du droit à exposer; l’acompte versé demeurant irrévocablement acquis à l’organisateur.

3.3 En outre, l’organisateur se réserve le droit de poursuivre le paiement du solde du prix exigible,

malgré la non-participation, pour quelque raison que ce soit, de l’exposant inscrit. Dans le cas où

un exposant, pour une raison quelconque, n’occupe pas son stand le jour de l’ouverture de la

manifestation, ou à la date limite d’installation fixée par l’organisateur, il est considéré comme

démissionnaire. Sans préjudice de toutes autres mesures prises, aux risques et périls de l’exposant,

l’organisateur peut disposer du stand de l’exposant défaillant sans que ce dernier ne puisse

réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant.

3.5 Toutes nos prestations sont payables à Genius SITA. Seuls sont acceptés les règlements par

chèque, par transfert bancaire ou payement en ligne.Le défaut de paiement d’un seul effet ou facture

à son échéance, rend immédiatement exigibles toutes les créances même non encore échues.

Dès la date de l’échéance et sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en demeure, les pénalités

de retard courent de plein droit au taux conventionnel de 2% par mois de retard.

3.6 Tous les frais résultant directement ou indirectement du défaut de paiement seront à la charge

de l’exposant, notamment les frais de protêt, de recouvrement, d’impayés et de relances, y compris

en recommandé avec accusé de réception.

3.7 En cas de non-paiement d’une échéance ou de l’intégralité des versements dus par l’exposant à

Genius SITA, pour quelque cause que ce soit, Genius SITA se réserve le droit, après mise en

demeure restée infructueuse, de ne pas livrer le stand à l’exposant et/ou de lui en interdire l’accès

par tout moyen de droit approprié, le tout, sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout

dommages-intérêts.

Chapitre 4 -Modalités d’annulation par l’exposant.

4.1 Le contrat de participation est définitif et irrévocable. En cas d’annulation ou de désistement

par l’exposant, à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit, ce dernier demeurera

redevable de l’intégralité du montant de sa participation et de toute facture s’y rapportant.

Chapitre 5 – Attribution des emplacements

5.1 L’organisateur établit le plan de la manifestation et il effectue la répartition des emplacements.

5.2 L’organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, dans l’intérêt

de la manifestation, la superficie, la disposition et l’emplacement des surfaces, et ce même en cas

de contrat d’inscription pour plusieurs sessions.

5.3 Les plans communiqués et la désignation des stands comportent, si le lieu de la manifestation

s’y prête, des cotes aussi précises que possible ; il appartient aux exposants de s’assurer de leur

conformité avant leur aménagement.

5.4 L’organisateur ne peut être tenu responsable des différences légères (+/-10%), qui pourraient

être constatées entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l’emplacement, non plus que

des modifications intervenues dans l’environnement des stands (modification des stands voisins,

des allées..) au fur et à mesure de l’enregistrement des inscriptions.

Chapitre 6 – Occupation et jouissance des stands.

6.1 Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout

ou partie de l’emplacement attribué par l’organisateur. Les marchandises exposées devront dépendre

directement de l’activité de l’exposant.

6.2 Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, l’exposant ne peut présenter sur son

emplacement d’autres matériels, produits ou services que ceux énumérés dans le contrat d’inscription

et répondant à la nomenclature de produits ou services établie par l’organisateur pour la manifestation.

6.3 L’exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la

publicité pour des entreprises non exposantes, sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur.

6.4 Le nettoyage de chaque stand sera effectué chaque jour et sera achevé pour l’ouverture de la

manifestation au public.

6.5 Les exposants et leur personnel doivent être d’une tenue correcte et d’une parfaite correction envers

les visiteurs (ni interpellation du client, ni débordement du stand) ou envers les autres exposants.

6.6 Le stand doit être occupé en permanence aussi bien pendant les heures d’ouverture

aux exposants (y compris montage, livraisons et démontage)que pendant les heures officielles d’ouverture

aux visiteurs. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner une mesure d’exclusion par l’organisateur.

6.7 Les exposants ne dégarniront pas leur stand avant la fin de la manifestation

Chapitre 7 – Accès à la manifestation

 7.1 Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans titre émis par l’organisateur.

7.2 L’organisateur se réserve le droit d’interdire l’entrée ou de faire expulser celui dont la présence ou le

comportement serait préjudiciable à la sécurité, la tranquillité ou l’image de la manifestation.

7.3 Des badges et des cartes d’invitation non commercialisables, donnant droit d’accès à la manifestation

sont, dans des conditions déterminées par l’organisateur, délivrés aux exposants.

7.4 Aucun animal domestique, même celui d’un visiteur, ne pourra être admis sur la manifestation.

Le propriétaire ou la personne accompagnant l’animal, sera seul responsable de tout dommage et préjudice

causé ou subi par le dit animal.

Chapitre 8 – Contact et communication avec le public.

8.1 L’organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion, payante ou non,

du catalogue de la manifestation. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront

fournis par les exposants sous leur responsabilité et, à peine de non insertion, dans le délai fixé par

l’organisateur. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des omissions ou des erreurs de

reproduction, de composition ou autres qui peuvent se produire.

8.2 L’exposant renonce expressément à tout recours, tant contre l’organisateur que contre les producteurs

ou distributeurs, à raison de la diffusion, pour les besoins de la manifestation, au Chili ou à l’étranger, par

voie de télévision, vidéogramme ou tous autres supports (livres, plaquettes), de son image, de celle de son

stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services et il garantit l’organisateur

de tout recours de ses préposés, sous traitants et cocontractants, s’engageant par avance à leur imposer la

présente obligation.

8.3 L’organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte abritant la manifestation.

8.4 L’exposant ne peut utiliser, et à l’intérieur de son stand seulement, que les affiches et enseignes de sa

propre maison, à l’exclusion de toutes autres et ce dans les limites des prescriptions concernant la

décoration générale. Ses circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toute nature,

ne pourront être distribués que sur son stand.

8.5 Toute autre pratique commerciale visuelle, sonore ou physique visant à attirer les visiteurs vers les

stands devra obligatoirement recevoir l’aval des organisateurs.

8.6 L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non respect éventuel de la

réglementation en ce qui concerne les produits présents sur les stands et en ce qui concerne le personnel

de l’exposant.

Chapitre 9 – Propriété intellectuelle et droits divers.

9.1 L’exposant doit faire son affaire, avant la manifestation, de la protection intellectuelle des matériels,

produits et services qu’il expose (brevets, marques, modèles…), cela conformément aux dispositions légales

et réglementaires en vigueur, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité notamment en cas de litige

avec un autre exposant ou un visiteur. 9.2 Les exposants doivent traiter directement avec les autorités

compétentes s’ils font usage de musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations

de matériels sonores, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité de ce chef.

9.3 Les prises de vue (photographies ou films) pourront être admises, sur autorisation écrite de l’organisateur,

dans l’enceinte de la manifestation. Une épreuve de toutes les prises de vue devra être remise à l’organisateur

dans les quinze jours suivant la fermeture de la manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout

moment.

9.4 Les prises de vue par les visiteurs pourront être interdites par l’organisateur.

Chapitre 10 – Assurances

10.1 L’exposant souscrira obligatoirement à l’assurance mise en place par l’organisateur et figurant sur le

contrat de participation.

10.2 Les clauses, garanties, franchises et exclusions (notamment le vol) figurent dans les pièces jointes

transmises à l’exposant.

10.3 Les conditions d’assurance pourront être modifiées en fonction des prescriptions des assureurs.

Les éventuelles modifications seront acceptées par l’exposant qui s’engage à ne pas les constituer comme

de nature à pouvoir remettre en cause le contrat de participation.

Chapitre 11 – Responsabilité

11.1 L’exposant est pleinement et exclusivement responsable pour tous les dommages aux matériels ou

aux personnes causés par lui, par les personnes sous sa responsabilité ou par tout objet ou animal lui

appartenant ou dont il a la garde ou par tout élément de son stand, décoration, accrochage ou autre

dont le montage, le démontage, la conformité quant à la réglementation sont faits sous la pleine et

entière responsabilité de l’exposant.

11.2 L’exposant s’engage à laisser visiter son stand par l’organisateur, par tout représentant de celui-ci

ou par toute personne dûment mandatée et notamment par le service ou la commission de sécurité,

tant pendant les heures d’ouverture des salons qu’en dehors de celles-ci, afin de vérifier notamment

que l’exposant remplit toutes ses obligations et que les conditions de sécurité sont respectées et à se

mettre en conformité et à exécuter toute demande de l’organisateur qui serait relative à la sécurité

des biens ou des personnes durant le salon. A défaut, l’exposant qui n’aurait pas satisfait aux demandes

de l’organisateur devrait quitter immédiatement les lieux, sans pouvoir exiger aucun remboursement

et serait dans tous les cas tenu pour responsable de tous les dommages qui pourraient intervenir pour

l’organisateur, les autres intervenants ou toute autre personne et qui seraient la conséquence de son

manquement.

Chapitre 12 – Dispositions diverses  

12.1 L’organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s’il constate un nombre notoirement

insuffisant d’inscrits. L’exposant inscrit se voit alors restituer le montant de son acompte ou de sa

participation. Jusqu’au premier jour de la manifestation, l’exposant assume la totalité des risques

liés à la non réalisation éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais

qu’il aura cru devoir engager en prévision de la manifestation.

12.2 Si la manifestation était annulée totalement ou partiellement, pendant un ou plusieurs jours,

même pendant quelques heures, sur un ou plusieurs sites, par un fait incombant à un exposant,

l’organisateur ne pourrait être recherché à ce sujet et la redevance prévue sur le contrat de

participation lui serait due intégralement.

12.3 L’organisateur peut également annuler ou reporter la manifestation en cas de force majeure.

S’il se trouvait empêché de respecter totalement ou partiellement les obligations qui lui incombent

aux termes des présentes par un fait de force majeure, un cas fortuit, ou du fait de toute personne

étrangère à l’organisation et au déroulement du salon, il devra en informer l’autre partie et le contrat

serait suspendu. L’organisateur sera alors dispensé, sans avoir à verser une quelconque indemnité

et sans que sa responsabilité puisse être recherchée, des obligations résultants du présent contrat

et ce, tant que la cause ou les effets de la force majeure n’auront pas cessé. Constituent des cas de

force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la manifestation, toutes situations

nouvelles, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international, non

raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l’organisateur, qui rendent impossible

l’exécution de la manifestation ou qui comportent des risques de troubles susceptibles d’affecter

l’organisation ou la sécurité des biens et des personnes. Il en sera ainsi notamment : en cas de guerre,

de révolution, explosions, grèves ou autres perturbations sociales, chômage technique et dans ces cas,

même si la cause est interne à l’entreprise, pénurie ou réduction des approvisionnements en matière ou

en énergie, interruption ou perturbation des transports ou autres moyens habituels de communication,

émeute, insurrection, attentat, incendie, actes de terrorisme, sabotage, manifestations de toute nature,

pluies torrentielles, inondations, épidémies, tempêtes, vents très violents, explosions nucléaires, chutes

d’appareils d’origine aériennes et d’engins spatiaux, entraves d’ordre administratif, défaut d’autorisation,

etc… sans que cette liste soit limitative. Dans tous les cas l’organisateur ne pourra voir sa responsabilité

engagée et ne sera redevable d’aucune compensation, ni indemnité quelconque.

12.4 Quel qu’en soit le bien-fondé, les doléances d’un exposant à l’égard d’un autre exposant ou de

l’organisateur, sont débattues à l’écart de la manifestation et ne doivent, en aucune façon, en troubler la

tranquillité ou l’image.

12.5 L’exposant s’interdit expressément de saisir les Tribunaux avant d’avoir, au préalable, mis en œuvre

une procédure de conciliation amiable.

12.6 En cas de contestation, les tribunaux de Paris et de du pays accueillant la manifestation seront seuls

compétents.

12.7 De convention expresse entre les parties, les présentes sont gouvernées par le droit français.

12.8 Les éventuelles difficultés d’interprétation des présentes dans une version anglaise, sont résolues

par référence au sens des présentes dans sa version française.