Fiscalité, comptabilité au Chili

Posted 16 April 2012

Les taux d’imposition

La nature de la taxe : Taxe sur la valeur ajoutée
Le taux standard : 19%
Le taux réduit :: Sont exemptés de TVA les exportations, certains services financiers, les assurances vie, les services d’informations, les services techniques, les services d’expertise et les transports.
Les autres taxes à la consommation :: Une taxe de 51% s’applique aux cigares; dans le cas des cigarettes la taxe est de 60,04%. Ces taxes s’appliquent aux prix de vente aux consommateurs finaux. Une taxe sur le carburant s’applique aux producteurs ou aux importateurs. L’essence diesel est assujettie à un taux de 1,5 UTM* par m³. L’essence pour les automobiles est assujettie à un taux de 6 UTM* par m³.

L’impôt de 1ère catégorie qui concerne les revenus issus d’activités commerciales, industrielles, agricoles ou minières ainsi que les revenus tirés des investissements, de l’immobilier ou de la pêche	17%.
L’impôt de 2de catégorie : applicable aux revenus issus des salaires, bonus, avantages en nature et toute autre forme de rémunération	C’est un impôt progressif dont le taux le plus élevé est de 40% appliqué sur une base mensuelle.

La taxation des plus-values :: Les plus-values à long terme sont à inclure au revenu soumis à l’impôt de première catégorie, sauf exceptions : les plus-values sont exonérées d’impôt si elles proviennent d’opérations de premières offres publiques et de sociétés cotées.
Les déductions et les crédits d’impôt :: Déductions possibles pour amortissement, pertes nettes d’exploitation, paiements aux filiales étrangères, taxes.
Les autres taxes sur les sociétés :: Il existe également, des droits de timbre, frais de licence municipaux, taxe foncière, contribution de sécurité sociale.

Impôt sur le revenu	Il est calculé selon un système d’unités mensuelles d’imposition. La valeur en CLP est réévaluée chaque mois. Taux progressif jusqu’à 40%.
Moins de 13,5 unités	0%
13,5-30 unités	5%
30-50 unités	10%
50-70 unités	15%
70-90 unités	25%
90-120 unités	32%
120-150 unités	37%
Plus de 150 unités	40%

Les déductions et les crédits d’impôt :: Crédit d’impôt de 10%; et déductions pour les intérêts payés sur un prêt hypothécaire pour la construction ou l’acquisition d’un logement, et pour les cotisations de retraite.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés :: Les expatriés ne jouissent pas d’avantages fiscaux.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions signées
Les retenues à la source :: Dividendes: 35% ; Intérêts: 35% ; Royalties: 30%
Les accords bilatéraux :: La France et le Chili sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 7 juin 2004, mais reste toujours en instance de ratification par les deux parties.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

Les autorités fiscales : SII
Les autres ressources utiles: Informations sur les procédures administratives

L’année fiscale : L’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables :: GAAP chiliens (principes comptables généralement acceptés), et adoption progressive des IFRS (International Financial Reporting Standards).
Les organismes comptables :: Ministère des Finances
La structures des comptes :: Les états financiers comportent au minimum: le bilan, le compte de résultat, l’état des flux de trésorerie, et les notes afférentes aux états financiers.
Les obligations de publication :: Les entreprises doivent présenter leur état financier aux actionnaires annuellement.
Les livres de compte doivent être écrits en espagnol et utiliser la devise chilienne comme référence.
Les organismes professionnels :: Colegio Contadores
La certification et l’audit :: L’audit externe est obligatoire pour les sociétés à capitaux et les investisseurs étrangers dont les bénéfices sont rapatriés. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables :: Journal financier en ligne
Journal financier » El Mercurio «; Sources : lemoci.com