Notice de sécurité exposant

NOTICE DE SECURITE EXPOSANT

La Notice de Sécurité en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit et élaboré par le coordonnateur le responsable technique, qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différentes entreprises lors du montage et du démontage du Salon «Halal Expo Chile» 2012.

Dates de montage  et démontage du salon :

STANDS ÉQUIPES ou NON ÉQUIPES
Montage : Du Jeudi 11 Octobre 2012 à partir de 22h00 jusqu’au Vendredi 12 Octobre 10h00
Démontage: Du Dimanche 14 octobre 2012 à partir de 22h00 au Lundi 15h00 7h00 du matin.

Après avoir pris connaissance de la Notice de Sécurité, l’exposant doit obligatoirement compléter
l’attestation qui vous sera envoyée par mail, certifiant son engagement sur le respect des Mesures d’Hygiène, de Santé et de
Sécurité pendant toute la durée de l’exposition (montage et démontage compris).
Le dernier jour du montage, aucun engin motorisé ne sera accepté dans le pavillon (sauf dérogation exceptionnelle de l’organisateur).
Lors du démontage, le 14/10/2012, les engins motorisés ne pourront intervenir qu’à partir de 20h00 dans le parking prévu à cet effet.
Cette attestation devra être renvoyée impérativement avant le 10/09/ 2012 par mail à contact@halalexpochile.cl

Chapitre 1 – Dispositions Générales
1.1 Le présent règlement s’applique à l’ensemble des exposants, leurs commettants et
leurs prestataires. Il est complété par un «dossier technique de l’exposant». En
signant le contrat de participation, les exposants en acceptent toutes les prescriptions.
1.2 L’organisateur fixe seul le lieu, la durée, les heures d’ouverture et de fermeture de
la manifestation, le prix des stands, celui des entrées ainsi que la date de clôture des
inscriptions. Il détermine seul les catégories de personnes ou entreprises admises à
exposer et/ou visiter la manifestation ainsi que la nomenclature des produits ou
services présentés.
1.3 L’organisateur se réserve le droit, sans que les participants puissent réclamer
aucune indemnité, de décider à tout moment, le déplacement, la prolongation,
l’ajournement ou la fermeture anticipée du salon. L’organisateur peut également être
amené à modifier à tout moment le nom du salon, partiellement ou totalement, sans
que cela ne remette en cause la validité du contrat de participation, notamment pour
les exposants s’engageant, le cas échéant, sur plusieurs sessions.
1.4 Toute dérogation n’est valable, sauf stipulation contraire, que pour la ou les
sessions concernées.
Chapitre 2 – Inscription, Admission, Caution
2.1 A l’exclusion de tout autre, le contrat de participation au salon s’effectue au
moyen du contrat de participation officiel établi par l’organisateur et transmis à
l’exposant.
2.2 Dès réception par l’organisateur, l’exposant est contractuellement lié à
l’organisateur.
2.3 Toutefois, l’organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou
définitif, tout contrat de participation qui ne satisferait pas aux conditions
requises. Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, provisoire ou
définitif, la communication incomplète des renseignements requis, le défaut des
versements ou garanties exigés par l’organisateur dans les délais impartis, y
compris ceux relatifs à des salons précédents, le non respect d’obligations
antérieures et/ou des présentes conditions générales, la non adéquation de
l’exposant, de ses produits ou services, avec l’objet, l’esprit, la nomenclature ou
l’image de la manifestation, le redressement judiciaire de l’exposant, son état avéré
de cessation des paiements, la non obtention d’autorisations administratives ou
judiciaires, le cas échéant nécessaires à sa présence durant la manifestation, le
risque d’une atteinte, par sa présence, aux intérêts protégés des consommateurs et
de la jeunesse, et plus généralement à l’Ordre Public, aux bonnes moeurs, à la
tranquillité des autres exposants et à la sécurité des visiteurs.
2.4 L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou événement,
survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un nouvel examen
de son inscription.
2.5 En outre, l’organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, tout
renseignement complémentaire en rapport avec ce qui précède et, le cas échéant,
de réformer une décision d’admission prononcée sur des indications mensongères,
erronées, ou devenues inexactes. L’acompte versé demeure alors acquis à
l’organisateur qui se réserve, en outre, le droit de poursuivre le paiement de la
totalité du prix.
2.6 Le droit résultant de l’inscription est personnel et incessible. Le contrat de
participation n’emporte aucun droit d’admission pour une manifestation ultérieure
sauf en cas de contrat pour plusieurs sessions.
2.7 Sauf dérogation accordée par l’organisateur sur demande expresse de leur part,
les groupements ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque
entreprise, membre du groupement, a été admise individuellement et s’est engagée
à payer les droits d’inscription et les frais d’assurance.
Chapitre 3 – Frais d’inscription et de participation
3.1 Sauf disposition particulière, l’organisateur se réserve le droit de rejeter tout
contrat de participation non accompagné de l’acompte.
3.2 Le non règlement de l’un des versements à l’une des échéances stipulées,
emporte déchéance du droit à exposer ; l’acompte versé demeurant irrévocablement
acquis à l’organisateur.
3.3 En outre, l’organisateur se réserve le droit de poursuivre le paiement du solde du
prix exigible, malgré la non-participation, pour quelque raison que ce soit, de
l’exposant inscrit. Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque,
n’occupe pas son stand le jour de l’ouverture de la manifestation, ou à la date limite
d’installation fixée par l’organisateur, il est considéré comme démissionnaire. Sans
préjudice de toutes autres mesures prises, aux risques et périls de l’exposant,
l’organisateur peut disposer du stand de l’exposant défaillant sans que ce dernier
3.5 Toutes nos prestations sont payables à GL events Exhibitions. Seuls sont
acceptés les règlements par chèque ou par transfert bancaire. Le défaut de
paiement d’un seul effet ou facture à son échéance, rend immédiatement
exigibles toutes les créances même non encore échues. Dès la date de
l’échéance et sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en demeure, les
intérêts de retard courent de plein droit au taux conventionnel de 2% par mois
de retard.
3.6 Tous les frais résultant directement ou indirectement du défaut de paiement
seront à la charge de l’exposant, notamment les frais de protêt, de
recouvrement, d’impayés et de relances, y compris en recommandé avec accusé
de réception.
3.7 En cas de non-paiement d’une échéance ou de l’intégralité des versements
dus par l’exposant à GL events Exhibitions, pour quelque cause que ce soit, GL
events Exhibitions se réserve le droit, après mise en demeure restée
infructueuse, de ne pas livrer le stand à l’exposant et/ou de lui en interdire
l’accès par tout moyen de droit approprié, le tout, sans préjudice des
dispositions qui précèdent et de tout dommages-intérêts.
Chapitre 4 -Modalités d’annulation par l’exposant
4.1 Le contrat de participation est définitif et irrévocable. En cas
d’annulation ou de désistement par l’exposant, à quelque date que ce soit et
pour quelque cause que ce soit, ce dernier demeurera redevable de
l’intégralité du montant de sa participation et de toute facture s’y rapportant.
Chapitre 5 – Attribution des emplacements
5.1 L’organisateur établit le plan de la manifestation et il effectue la
répartition des emplacements.
5.2 L’organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le
jugera utile, dans l’intérêt de la manifestation, la superficie, la disposition et
l’emplacement des surfaces, et ce même en cas de contrat d’inscription pour
plusieurs sessions.
5.3 Les plans communiqués et la désignation des stands comportent, si le
lieu de la manifestation s’y prête, des cotes aussi précises que possible ; il
appartient aux exposants de s’assurer de leur conformité avant leur
aménagement.
5.4 L’organisateur ne peut être tenu responsable des différences légères (+/-
10%), qui pourraient être constatées entre les cotes indiquées et les
dimensions réelles de l’emplacement, non plus que des modifications
intervenues dans l’environnement des stands (modification des stands
voisins, des allées..) au fur et à mesure de l’enregistrement des inscriptions.
Chapitre 6 – Occupation et jouissance des stands
6.1 Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d’échanger, à titre
gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’emplacement attribué par
l’organisateur. Les marchandises exposées devront dépendre directement de
l’activité de l’exposant.
6.2 Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, l’exposant ne peut
présenter sur son emplacement d’autres matériels, produits ou services que
ceux énumérés dans le contrat d’inscription et répondant à la nomenclature
de produits ou services établie par l’organisateur pour la manifestation.
6.3 L’exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des
produits ou services ou faire de la publicité pour des entreprises non
exposantes, sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur.
6.4 Le nettoyage de chaque stand sera effectué chaque jour et sera achevé
pour l’ouverture de la manifestation au public.
6.5 Les exposants et leur personnel doivent être d’une tenue correcte et
d’une parfaite correction envers les visiteurs (ni interpellation du client, ni
débordement du stand) ou envers les autres exposants.
6.6 Le stand doit être occupé en permanence aussi bien pendant les heures
d’ouverture aux exposants (y compris montage, livraisons et démontage)
que pendant les heures officielles d’ouverture aux visiteurs. Le non-respect
de cette disposition pourra entraîner une mesure d’exclusion par
l’organisateur.
6.7 Les exposants ne dégarniront pas leur stand avant la fin de la
manifestation